{"id":8831,"date":"2019-02-01T11:36:14","date_gmt":"2019-02-01T10:36:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.chirurgien-esthetiqueparis.com?page_id=8831"},"modified":"2021-08-12T12:29:56","modified_gmt":"2021-08-12T10:29:56","slug":"legal-information","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chirurgien-esthetiqueparis.com\/en\/legal-information","title":{"rendered":"Legal information"},"content":{"rendered":"

Auteur du site<\/b> : Docteur Adel LOUAFI<\/p>\n

Num\u00e9ro d\u2019inscription au Conseil National de l\u2019Ordre\u00a0: 75\/73431<\/em>
\nAssur\u00e9 en Responsabilit\u00e9 civile et professionnelle\u00a0: Police MIC\/PLC-04 (SAS Branchet)<\/em><\/p>\n

Noms de domaine d\u00e9pos\u00e9 <\/b>: chirurgienesthetique.com<\/p>\n

Ce site est financ\u00e9 par le Docteur Adel LOUAFI, il ne re\u00e7oit aucun fond publicitaire.<\/p>\n

Le site a pour but d’am\u00e9liorer l’information d\u00e9livr\u00e9e aux patients<\/b>, il ne se substitue pas \u00e0 la consultation m\u00e9dicale, qu’il ne peut en aucun cas remplacer.<\/p>\n

Ce site respecte les recommandations du Conseil National de l’Ordre des M\u00e9decins, regroup\u00e9es dans la Charte de conformit\u00e9 ordinale applicable aux sites web des m\u00e9decins du Conseil National de l\u2019Ordre des M\u00e9decin (2010)<\/p>\n

Ce site est un site d’information <\/b>destin\u00e9 au grand public.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux recommandations du conseil de l’ordre, ce site engage la responsabilit\u00e9 de son auteur, le Docteur Adel LOUAFI. En aucun cas, ce site ne propose de conseil m\u00e9dical personnalis\u00e9.<\/p>\n

Les renseignements donn\u00e9s dans le site ne le sont qu’a titre indicatif. Le contenu des pages du site ou vers lesquelles pointent les liens hypertextes externes au site n’engage que leurs auteurs. Le Docteur Adel LOUAFI n’est par cons\u00e9quent en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects que pourraient subir quiconque du fait de ces informations externes.<\/p>\n

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identit\u00e9, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur \u00e0 respecter les conditions l\u00e9gales de confidentialit\u00e9 applicables en France et \u00e0 ne pas divulguer ces informations \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Conflits d’int\u00e9r\u00eats<\/b><\/p>\n

Le Dr LOUAFI d\u00e9clare n’avoir aucun conflit d’int\u00e9r\u00eats avec des entreprises ou laboratoires pharmaceutiques ou toute structure commerciale..<\/p>\n

Les noms et marques d’\u00e9diteurs de produits et de fabricants qui peuvent \u00eatre cit\u00e9s, sont utilis\u00e9s seulement dans un but d’identification et sont sous copyright.<\/p>\n

Ce site ne comporte aucune publicit\u00e9. L\u2019acc\u00e8s est gratuit.<\/p>\n

Droits et copyright<\/b><\/p>\n

Il est interdit de reproduire sur quelque support que ce soit tout ou partie de ce site (art. L122-4 et L122-5 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) sans autorisation expresse et pr\u00e9alable du Docteur Adel LOUAFI.<\/p>\n

Les fiches d’information de la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esth\u00e9tique, sont d\u00e9livr\u00e9es par la SOFCPRE : plasticiens.fr<\/a>.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/b><\/p>\n

Les informations confidentielles, telles que nom pr\u00e9nom, adresse mail, age, t\u00e9l\u00e9phone ainsi que les \u00e9changes emails entre le Dr Adel LOUAFI et les visiteurs du site ne sont pas enregistr\u00e9s dans une base de donn\u00e9es, et restent sous le sceau du secret m\u00e9dical.<\/p>\n

Selon l’extrait de l’article 73 du code de d\u00e9ontologie, (commentaires r\u00e9vis\u00e9s en 2003) “… Le m\u00e9decin doit faire en sorte, lorsqu’il utilise son exp\u00e9rience ou ses documents \u00e0 des fins de publication scientifique ou d’enseignement, que l’identification des personnes ne soit possible. A d\u00e9faut, leur accord doit \u00eatre obtenu…”
\nLe Dr Adel LOUAFI a syst\u00e9matiquement obtenu de ses patients l’autorisation d’utilisation de ces photographies par l’acceptation de la mention : ” J’autorise l’utilisation des photos prises avant, pendant ou apr\u00e8s l’intervention pour des congr\u00e8s scientifiques et\/ou des publications, quel qu’en soit le support”, lors de la signature du consentement \u00e9clair\u00e9 avant l’intervention.
\nLe patient a syst\u00e9matiquement la possibilit\u00e9 de refuser de donner son accord.<\/p>\n

Gestion des patients – Informatique & Libert\u00e9s<\/b><\/p>\n

Le cabinet du Dr LOUAFI dispose d\u2019un syst\u00e8me informatique destin\u00e9 \u00e0 faciliter la gestion des dossiers des patients. Les informations recueillies lors de votre consultation feront l\u2019objet, sauf opposition justifi\u00e9e de votre part, d\u2019un enregistrement informatique r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019usage de votre professionnel de sant\u00e9.<\/p>\n

Votre professionnel de sant\u00e9 traitant se tient \u00e0 votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations n\u00e9cessaires sur votre \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n

Tout m\u00e9decin d\u00e9sign\u00e9 par vous peut \u00e9galement prendre connaissance de l\u2019ensemble de votre dossier m\u00e9dical.<\/p>\n

Loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

Description technique des interventions et Photographies<\/b><\/p>\n

\u00ab La description de la nature des actes et techniques r\u00e9alis\u00e9s par le m\u00e9decin peut donner lieu \u00e0 l\u2019affichage de fiches d\u2019information qui pr\u00e9c\u00e9deront, accompagneront ou suivront l\u2019information d\u00e9livr\u00e9e par le m\u00e9decin au cours de la consultation. Elles peuvent \u00eatre illustr\u00e9es de sch\u00e9mas. Mais la publication de photos, m\u00eame rendues anonymes, ou d\u2019une iconographie \u00ab avant et apr\u00e8s \u00bb pourrait entra\u00eener une confusion entre l\u2019obligation d\u2019information et l\u2019obligation de r\u00e9sultats. Le Conseil national consid\u00e8re, en outre, que cette publication peut comporter des d\u00e9rives de type publicitaire pour un public non averti. De m\u00eame l\u2019expos\u00e9 de situation individuelle, sous l\u2019apparence de \u00ab cas clinique \u00bb est formellement \u00e0 proscrire. \u00bb
\n\u00ae Source : Charte de conformit\u00e9 ordinale applicable aux sites web des m\u00e9decins du Conseil National de l\u2019Ordre des M\u00e9decin ( 2010)<\/p>\n

En cons\u00e9quence, afin de respecter les conseils de prudence du Conseil de l’Ordre des M\u00e9decins, le Docteur Adel LOUAFI tient \u00e0 apporter les pr\u00e9cisions suivantes en pr\u00e9ambule \u00e0 la visualisation des photographies :<\/p>\n