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Mentions légales

Auteur du site : Docteur Adel LOUAFI

Numéro d’inscription au Conseil National de l’Ordre : 75/73431
Assuré en Responsabilité civile et professionnelle : Police MIC/PLC-04 (SAS Branchet)

Noms de domaine déposé : chirurgienesthetique.com

Ce site est financé par le Docteur Adel LOUAFI, il ne reçoit aucun fond publicitaire.

Le site a pour but d’améliorer l’information délivrée aux patients, il ne se substitue pas à la consultation médicale, qu’il ne peut en aucun cas remplacer.

Ce site respecte les recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins, regroupées dans la Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins du Conseil National de l’Ordre des Médecin (2010)

Ce site est un site d’information destiné au grand public.

Conformément aux recommandations du conseil de l’ordre, ce site engage la responsabilité de son auteur, le Docteur Adel LOUAFI. En aucun cas, ce site ne propose de conseil médical personnalisé.

Les renseignements donnés dans le site ne le sont qu’a titre indicatif. Le contenu des pages du site ou vers lesquelles pointent les liens hypertextes externes au site n’engage que leurs auteurs. Le Docteur Adel LOUAFI n’est par conséquent en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects que pourraient subir quiconque du fait de ces informations externes.

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Conflits d’intérêts

Le Dr LOUAFI déclare n’avoir aucun conflit d’intérêts avec des entreprises ou laboratoires pharmaceutiques ou toute structure commerciale..

Les noms et marques d’éditeurs de produits et de fabricants qui peuvent etre cités, sont utilisées seulement dans un but d’identification et sont sous copyright.

Ce site ne comporte aucune publicité. L’accès est gratuit.

Droits et copyright

Il est interdit de reproduire sur quelque support que ce soit tout ou partie de ce site (art. L122-4 et L122-5 du code de la propriété intellectuelle) sans autorisation expresse et préalable du Docteur Adel LOUAFI.

Les fiches d’information de la Société Française de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique, sont délivrées par la SOFCPRE : plasticiens.org.

Confidentialité

Les informations confidentielles, telles que nom prénom, adresse mail, age, téléphone ainsi que les échanges emails entre le Dr Adel LOUAFI et les visiteurs du site ne sont pas enregistrées dans une base de donnée, et restent sous le sceau du secret médical.

Selon l’extrait de l’article 73 du code de déontologie, (commentaires révisés en 2003) « … Le médecin doit faire en sorte, lorsqu’il utilise son expérience ou ses documents à des fins de publication scientifique ou d’enseignement, que l’identification des personnes ne soit possible. A défaut, leur accord doit être obtenu… »
Le Dr Adel LOUAFI a systématiquement obtenu de ses patients l’autorisation d’utilisation de ces photographies par l’acceptation de la mention :  » J’autorise l’utilisation des photos prises avant, pendant ou après l’intervention pour des congrès scientifiques et/ou des publications, quel qu’en soit le support », lors de la signature du consentement éclairé avant l’intervention.
Le patient a systématiquement la possibilité de refuser de donner son accord.

Gestion des patients – Informatique & Libertés

Le cabinet du Dr LOUAFI dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients. Les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre professionnel de santé.

Votre professionnel de santé traitant se tient à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur votre état de santé.

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Description technique des interventions et Photographies

« La description de la nature des actes et techniques réalisés par le médecin peut donner lieu à l’affichage de fiches d’information qui précéderont, accompagneront ou suivront l’information délivrée par le médecin au cours de la consultation. Elles peuvent être illustrées de schémas. Mais la publication de photos, même rendues anonymes, ou d’une iconographie « avant et après » pourrait entraîner une confusion entre l’obligation d’information et l’obligation de résultats. Le Conseil national considère, en outre, que cette publication peut comporter des dérives de type publicitaire pour un public non averti. De même l’exposé de situation individuelle, sous l’apparence de « cas clinique » est formellement à proscrire. »
® Source : Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins du Conseil National de l’Ordre des Médecin ( 2010)

En conséquence, afin de respecter les conseils de prudence du Conseil de l’Ordre des Médecins, le Docteur Adel LOUAFI tient à apporter les précisions suivantes en préambule à la visualisation des photographies :

  • Les photographies présentées sur ce site ont pour but d’apporter un éclairage complémentaire illustratif, à l’information écrite de ce site, qui nous semble indispensable du fait des spécificités de la chirurgie plastique, qui touche par sa mission à l’apparence physique. En effet, la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique est une spécialité qui s’apprécie également par des visuels photographiques, comme c’est le cas dans les congrès ou la littérature scientifique.
  • En revanche, les photographies présentées sur ce site correspondent à des cas précis, auxquels un patient ne peut en aucun cas s’identifier : chaque patient est différent par son anatomie, sa capacité de cicatrisation, et ses objectifs thérapeutiques. Nous tenons par ce préambule à le faire clairement comprendre au visiteur de ce site.
  • Ces photographies ne constituent donc pas un objectif de résultat, mais ont un caractère informatif sur les possibilités thérapeutiques.  Elles n’ont pas de vocation publicitaire, mais exclusivement informative.
  • Seul un chirurgien qualifié en Chirurgie Plastique, Esthétique et Reconstructrice, pourra exposer au patient après l’avoir examiné, le résultat qu’il peut raisonnablement espérer obtenir.Le patient ne peut donc pas assimiler son cas à celui de photographies visualisées sur ce site, et de fait il ne peut y confondre une obligation de résultat
  • Conformément aux recommandations de la Fondation « Health On the Net« , nous ajoutons les précisions suivantes : c’est la même personne qui est visible sur les images, les photographies n’ont pas été retouchées ou améliorées, les résultats attendus sont propres à chaque individu, les suites d’une opération chirurgicale ne peuvent être garanties à 100%, le consentement des personnes dont l’image est diffusée sur le site a été requis en bonne et due forme


INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
L’ensemble de la réglementation applicable aux sites Internet doit être respecté, et notamment :
1) La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui impose notamment une information en cas de collecte et de traitement de données personnelles -notamment en cas de mise à disposition d’un service de rappel de rendez-vous à destination des patients du cabinet. Des modèles de notes d’information sont disponibles sur le site Internet de la CNIL.
2) La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui impose notamment une identification claire du titulaire du site.

Docteur Adel LOUAFI